Utilisation du site
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage du site et de l'espace client : qui peut y accéder, ce qui y est permis, ce qui ne l'est pas, et à qui s'adresser en cas de problème.
Dernière mise à jour : 11 août 2026
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Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site db-hygiene.fr et son utilisation, qu'il s'agisse de la partie librement consultable ou de l'espace client réservé aux clients professionnels de BROQUERE DIDIER.
Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.
Elles ne régissent pas les ventes elles-mêmes : commandes, prix, paiement, livraison et garanties relèvent des conditions générales de vente.
Accès au site
La partie publique — présentation de l'entreprise et de ses services, boutique, formulaire de contact, pages légales — est accessible librement, sans compte.
L'espace client est réservé aux professionnels titulaires d'un compte ouvert par BROQUERE DIDIER. L'accès est demandé depuis le formulaire de demande d'ouverture de compte, puis étudié : l'ouverture n'est pas automatique et peut être refusée sans justification, notamment si l'activité déclarée ne correspond pas à une clientèle professionnelle.
Le site est fourni à titre gratuit. Les frais d'accès à internet et l'équipement nécessaire restent à votre charge.
Compte et identifiants
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis votre compte.
- Plusieurs utilisateurs peuvent être rattachés à un même compte client, avec des droits distincts selon leur rôle : commander, valider une commande, consulter la facturation, administrer les accès de l'entreprise.
- Il vous appartient de demander la suppression des accès d'un collaborateur qui quitte l'entreprise ou change de fonction.
- Toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission doit nous être signalée sans délai, afin que l'accès soit suspendu.
- Les données saisies doivent être exactes et tenues à jour. Un compte ouvert sur la base d'informations fausses peut être fermé.
Les connexions sont horodatées et journalisées à des fins de sécurité, comme l'indique notre politique de confidentialité.
Usage attendu
Le site est mis à disposition pour consulter l'offre de BROQUERE DIDIER, demander un renseignement, ouvrir un compte, puis gérer ses commandes et ses documents commerciaux. Toute utilisation doit être loyale, conforme à la loi et respectueuse du fonctionnement normal du service.
Ce qui n'est pas autorisé
Sont notamment interdits :
- L'extraction automatisée du catalogue ou de toute partie substantielle du contenu — moissonnage, aspiration, indexation à des fins de reconstitution, copie systématique des références, désignations, photographies ou prix, quel qu'en soit le moyen.
- L'usage de robots, d'automates ou de scripts pour parcourir le site en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche généralistes, dans les limites fixées par le fichier robots.txt.
- La réutilisation du contenu à des fins commerciales, notamment pour alimenter un catalogue concurrent, une place de marché ou un comparateur.
- Toute tentative d'accès à une partie non publique du site, de contournement des mesures de sécurité, d'atteinte à la disponibilité du service ou d'injection de code.
- L'envoi massif ou automatisé de formulaires, ainsi que l'usage des formulaires à des fins de démarchage.
- L'usurpation d'identité, l'usage d'un compte tiers et le partage d'identifiants en dehors de l'entreprise titulaire du compte.
Le catalogue est une base de données protégée
La constitution de ce catalogue — sélection des références, descriptions, classement, photographies, vérification des informations — représente un investissement substantiel. À ce titre, BROQUERE DIDIER bénéficie du droit du producteur de base de données prévu aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu, ainsi que l'extraction répétée de parties non substantielles, sont interdites et exposent leur auteur à des poursuites.
Des mesures techniques limitent le nombre de requêtes et d'envois de formulaires par visiteur. Un usage manifestement automatisé peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis.
Disponibilité et évolutions
Le site est accessible en principe en continu, hors interventions de maintenance, mises à jour et pannes. BROQUERE DIDIER ne garantit aucun taux de disponibilité et ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité, d'une lenteur ou d'une perte de données consécutive à un incident technique, sans préjudice de ses obligations contractuelles au titre des commandes en cours.
Le site, ses fonctionnalités et les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. La version applicable est celle publiée à la date de votre visite ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Contenu du site
Les descriptions, visuels, conditionnements et disponibilités proviennent de nos fournisseurs et peuvent évoluer. Les prix affichés dans la boutique publique sont indicatifs et s'entendent hors taxes : seuls le devis ou la confirmation de commande engagent BROQUERE DIDIER.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre d'exemple ; un conditionnement ou une étiquette peuvent différer du visuel présenté.
Les fiches de données de sécurité et notices propres à chaque produit sont fournies sur demande ou mises à disposition dans l'espace client. Il appartient au client professionnel d'en prendre connaissance avant tout usage.
Propriété intellectuelle
L'architecture du site, ses textes, sa charte graphique, son code et sa base de données sont protégés. Les conditions de reproduction, les marques et logotypes des fabricants ainsi que les crédits des ressources utilisées sont détaillés dans les mentions légales.
Données personnelles et cookies
Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité : les seuls cookies déposés sont nécessaires à la connexion à l'espace client, ce qui explique l'absence de bandeau de consentement.
Signaler une faille ou un abus
Si vous découvrez une vulnérabilité, une donnée accessible à tort ou un comportement anormal, écrivez à contact@db-hygiene.fr en décrivant ce que vous avez constaté. Nous vous demandons de ne pas exploiter la faille, de ne pas divulguer publiquement l'information avant sa correction, et de ne consulter aucune donnée qui ne vous appartient pas. Un signalement fait de bonne foi et dans ces conditions ne donnera lieu à aucune poursuite de notre part.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité, à l'adresse contact@db-hygiene.fr.
À défaut d'accord, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes. Le site s'adressant à des professionnels, la médiation de la consommation ne s'y applique pas.
